RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2024 : PRÉSENTATION DES AIDES
RENTRÉE DE SEPTEMBRE 2024 : PRÉSENTATION DES AIDES
1 LES BOURSES
Critères d’éligibilité :
1. Selon le revenu fiscal de référence.
2. Avoir la charge effective et permanente de l’enfant pour lequel la bourse est demandée.
Demande à adresser : lors de l’inscription ou de la réinscription (à partir du document intitulé « Étude automatique du droit à la bourse ») ou bien par le biais du site teleservices.education.gouv.fr.
En cas de refus d’étude automatique du droit à la bourse, la campagne de demande de bourse est maintenue du 1e septembre au 17 octobre 2024. Pour cette campagne, deux moyens sont proposés pour effectuer la demande de bourse : soit à partir du site teleservices.education.gouv.fr ; soit à partir du formulaire Cerfa 11319*21.
2 LE FONDS SOCIAL
La circulaire du 22 août 2017 définit les objectifs et le cadre d’utilisation du fonds social. Ce cadre précise notamment les dépenses éligibles à l’aide du fonds social : cantine, voyages scolaires, transport, certaines dépenses de santé de l’élève.
Réuni en février 2023, le conseil d’administration du lycée a adopté un protocole d’utilisation du fonds social. Les critères d’éligibilité, à partir du quotient familial, y sont détaillés.
Des informations supplémentaires seront adressées aux parents à la rentrée concernant le fonds social. En attendant, il demeure possible de contacter le service intendance à ce sujet à l’adresse :
int.0911938m@ac-versailles.fr
3 L’AIDE DU CONSEIL RÉGIONAL D’ILE-DE-FRANCE POUR LA RESTAURATION SCOLAIRE
Principe de cette aide : le Conseil régional paye la différence entre le coût du repas et le tarif payé par la famille selon le quotient familial.
Le document intitulé « tarifs 2024-2025 – famille mode d’emploi – équitable – mai 2024 – 1 » précise où obtenir les modalités d’inscription et détaille les pourcentages d’aides selon les quotients familiaux.
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